Contrat de maintenance ascenseurs

Le GIGET propose  son assistance pour la réalisation du dossier de consultation concernant les contrats de maintenance d’ascenseurs, conformément à la loi Urbanisme & Habitat.

Ce dossier doit comporter des pièces administratives :

Un CCTP intégrant notamment les chapitres suivants :

– La  CUS (Convention d’Utilité Sociale), imposée aux organismes par la circulaire du 12 avril 2010 établie à partir de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, le titulaire devra restituer les éléments nommés par les indicateurs H.III et H.IV.
– Les clauses minimales conformes à la réglementation dit « contrat minimal ».
– Des clauses complémentaires dit « contrat étendu ».
– Un chapitre téléalarme ou télésurveillance où les couts de remplacement de système, des abonnements téléphoniques et communications téléphoniques sont à la charge du prestataire.
– Les horaires d’intervention et délais concernant la désincarcération.
– Les état des lieux et modalités à la prise et fin du contrat.
– Les rendus informatiques trimestriels et annuels.

* Des options peuvent être prévues, comme par exemple la restitution financière d’une partie du contrat étendu, si l’ascensoriste ne peut pas le justifier en totalité dans l’année.

Un CCAP intégrant notamment les chapitres suivants :

– Les pièces contractuelles constitutives au marché.
– La durée du marché.
– Les travaux relevant du bordereau de prix.
– Les pénalités. Ce chapitre est adapté aux besoins et demandes du maitre d’ouvrage.

* Des options peuvent être prévues, comme par exemple une prime de performance réglée à l’ascensoriste, si  les délais d’interventions sont respectés, la qualité de maintenance préventive évaluée et conforme aux demandes du Maitre d’Ouvrage et au nombre de temps d’arrêt conforme à la CUS.

Un règlement de consultation intégrant notamment les chapitres suivants :

– Objet de la consultation et le nombre de lots.
– Les justificatifs à produire.
– Le jugement de la valeur technique et du prix d’offre.

Un acte d’engagement intégrant notamment les chapitres suivants :

– Le prix de l’offre détaillé par lot et par partie récupérable et non récupérable.
– Le prix du bordereau de travaux hors contrat.
– Le prix de l’heure de main-d’œuvre.
– La durée du marché.

Un estimatif du coût de l’enveloppe financière nécessaire pour la durée du contrat, selon les caractéristiques des installations.

L’analyse des offres :

– Examen en toute objectivité des offres des entreprises et vérification de  la conformité des réponses.
– Proposition au Maitre d’Ouvrage d’un rapport d’analyse comparative présentant les meilleures offres.

Les visites contradictoires :

– Etat des lieux en présence du prestataire entrant et sortant.
– Rédaction d’un rapport à destination du maitre d’ouvrage.

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